PREAMBULE

Le présent document est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901 :

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS D’OCCITANIE

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis et s’applique à l’ensemble des membres de l’association, et est annexé aux statuts de l’association.

Titre I- Membre de l’association

Article 1- Adhésion de nouveaux membres

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres (au sens de l’article 6 des statuts).

Pour devenir membre de l’association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter intégralement et sans réserve, les statuts de l’association et le règlement intérieur.

Une fois l’adhésion approuvée par le conseil d’administration de l’association le membre approuvé est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. La confirmation de décision sera communiquée par courrier simple ou e-mail accompagnée d’une copie du présent règlement.

Article 2- Cotisations

– Adhésion à l’association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera proposé par le conseil d’administration et validé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année qu’elle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation avant le 31 mars de chaque année, une relance sera émise à l’attention du membre par courrier ou e-mail, accordant un délai de régularisation.

Si a l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

– Membres d’honneur

Les membres d’honneur de l’Association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispenser de verser une cotisation.

– Aménagement du paiement des cotisations

L’Association se réserve la possibilité d’aménager le paiement de manière exceptionnelle la cotisation d’un membre, en tenant compte de sa situation personnelle. Cette facilité sera décidée au cas par cas en conseil d’administration, et de manière exceptionnelle.

Article 3- Droits et devoirs des membres de l’association

Les membres peuvent participer aux activités proposées et prendre part aux projets de l’association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fournis par l’association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et / ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

L’exclusion d’un membre peut intervenir dans les cas mentionnés dans les statuts par décision motivée du conseil.

Le membre visé par la mesure d’exclusion est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La mesure de l’exclusion sera prise après audition du membre visé par le conseil d’administration. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents dans un délai de 10 jours.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

Cette décision implique pour le membre concerné, la fin de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de l’exclusion. Si le membre exclu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Le non-paiement de la cotisation dans les délais impartis entraine la perte de la qualité de membre.

Article 4- Perte de la qualité de membre de l’association

Dans les autres cas que ceux issus de l’exclusion comme décrits dans l’article 9 des statuts, les membres de l’association perdent également leur qualité de membres en cas de décès pour les personnes physiques, de dissolution pour les personnes morales ou de démission.

En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne.

Aucun ayant-droit ne serait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

Le membre démissionnaire est radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.

Titre II- Activités et locaux de l’Association

Article 5- Déroulement des activités

– Engagement des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévue par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des organisateurs ou salariés de l’association. À défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des organisateurs ou des salariés, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur.

Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire une assurance responsabilité civile en vue des activités proposées par l’association.

Article 6- Locaux

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles d’usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux.

Titre III- Fonctionnement de l’Association

Article 7- Assemblées générales ordinaire/extraordinaire

La composition, la compétence, le rôle et les modalités d’organisation des assemblées ordinaire ou extraordinaire de l’association sont décrits dans les statuts de l’association.

Dans le cas de la non-approbation par l’assemblée générale ordinaire des comptes financiers de l’exercice clos à la suite d’un vote à bulletin secret à la majorité absolue, le conseil d’administration devra proposer les mesures économiques à mettre en place. Ces mesures devront être approuvées par l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est établi par le bureau et adressé aux membres 15 jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire.

Toute question qu’un membre souhaite voir insérée dans l’ordre du jour doit être adressée au Président au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Article 8- Conseil d’administration

La composition, la compétence, le rôle et les modalités d’organisation du conseil d’administration de l’association sont décrits dans les statuts de l’association.

Article 9- Bureau de l’Association

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé :

– D’un président/e

– D’un vice-président/e dans chaque collège (collèges 1,2 et 3 article 6 des statuts)

– D’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint/e (facultatif)

– D’un trésorier/e et d’un trésorier/e adjoint/e (facultatif)

Toutes les fonctions des membres du bureau de l’association sont bénévoles et ne perçoivent ni rémunération, ni compensation. Cependant, les frais de déplacement pourront être accordés dans le cadre de leur représentation pour l’association auprès des diverses actions et animations de la filière et des institutions. Les dépenses devront faire l’objet d’une fiche de déclaration de frais de déplacement où seront joints les justificatifs des dépenses raisonnables engagées et sous réserve de validation du trésorier/e.

Titre IV- Dispositions diverses

Article 10- Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle.

Tout membre de l’association s’engage à respecter la confidentialité des informations et données relatives à l’association et aux autres membres.

Article 11- Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est complété par les statuts de l’association. Les modifications du présent règlement intérieur pourront être proposées par le conseil d’administration à tout moment, et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Les modifications sont adoptées à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale ordinaire.

Article 12- Dissolution de l’Association

Les conditions de dissolution de l’association sont prévues dans les statuts de l’association.

En cas de dissolution prononcée selon les conditions prévues par les statuts, l’assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net de l’association, après paiement de toutes les dettes, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale ordinaire.

Un exemplaire sera disponible au siège de l’association.

Version révisée du 03 mars 2023